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Conditions générales de vente

  • CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’ UTILISATION

    PRÉAMBULE

    Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, Frédérique Digard,

    Siret : 511 198 491 00025

    Siége social : 4, impasse de la Bernarderie

    17139 Dompierre sur mer

    ci-aprés dénommée « Psydeclic »

    Téléphone : 06 86 37 50 95

    et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Psydéclic http://www.psydeclic.fr ci-aprés dénommées 'l'utilisateur'.

  • OBJET

    Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Psydeclic et l'utilisateur, de la passation de commande en passant par le paiement via internet puisqu’il s’agit exclusivement de vente de fichiers électroniques. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

    INTEGRALITE

    Dans l'hypothése où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

    DUREE

    Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Psydeclic.

  • PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Psydeclic dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

    L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

    LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

    Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

    Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Psydeclic ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

  • CONDITIONS GENERALES DE VENTE
    DU SERVICE DE TELECHARGEMENT DE CONTENUS TEXTES EN LIGNE

    ARTICLE 1 GENERALITES

    Les présentes conditions régissent la vente en ligne Psydeclic de services d'accompagnement en coaching via internet (échanges par e-mails, chat) et de prise de rendez-vous par téléphone ainsi que de services d’informations, de formations en ligne en téléchargement .

    Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant. Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation. Le service d’accompagnement de coaching et de vente de fichiers électronique est réservé aux particuliers et aux personnes majeures et ne peut être utilisé à des fins professionnelles. Psydeclic peut apporter toutes modifications qu'elle jugera nécessaire à ce service.

  • Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Psydeclic constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Psydeclic et ses clients.

    ARTICLE 2 - OFFRE

    - Les conditions d'utilisation ont été définies par Psydeclic. L'acheteur s'engage donc à ne pas commercialiser le fichier acheté, a titre gratuit ou payant, sous quelque forme que ce soit, et à ne pas le proposer sur un réseau P2P.

    ARTICLE 3 - COMMANDE

    Psydeclic se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. L'archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

  • ARTICLE 4 - TERRITOIRE

    Les fichiers achetés sur Psydeclic sont destinés aux Clients dans le monde entier et disposant d'une carte bancaire ou un compte PayPal.

    ARTICLE 5 - PRIX

    Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Psydeclic se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

  • ARTICLE 6 - PAIEMENT- DISPONIBILITE - LIVRAISON

    Le règlement de vos achats s'effectue : - Par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues, et/ou via le système de paiement Paypal. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande pour les packs et les achats à l'unité.

    Sauf cas contraire explicitement indiqué, psydeclic propose l’ensemble de ses textes en téléchargement sous format Pdf crypté. Ces fichiers sont mis à votre disposition sur votre compte personnel que vous avez créé lors de la procédure d'achat du ou des fichiers ou dès la création de votre compte; et dans votre boîte électronique après la passation de votre commande et la confirmation de la réception de votre paiement Paypal. Ces informations vous sont transmises par e-mail.

    Lorsque vous réglez par chèque bancaire, la commande n'est traitée qu’à réception de la confirmation du paiement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.


  • ARTICLE 6 - PAIEMENT- DISPONIBILITE - LIVRAISON (SUITE)

    Sauf dispositions contraires, la livraison est effectuée grâce à l’adresse électronique que vous avez indiquée lors de votre commande.

    ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

    Les achats de contenus des fichiers des formations sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation. Les réclamations sont à effectuer à Frédérique Digard / Psydeclic 4, impasse de la Bernarderie Mouillepied 17139 DOMPIERRE SUR MER.

    ARTICLE 08 - SERVICE CLIENTELE

    Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition par mail : par courrier : Frédérique Digard / Psydeclic - 4, impasse de la Bernarderie Mouillepied 17139 DOMPIERRE SUR MER.

  • ARTICLE 09 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Tous les fichiers, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur Psydeclic sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par Frédérique Digard et par les personnes désignées par elle comme étant à l’origine des concepts et idées produites sur le site et ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de Psydeclic à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. En ce qui concerne les fichiers, Frédérique Digard rappelle qu'elle est seule titulaire du droit de diffusion de ces fichiers et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d'auteur. Le client ne bénéficie quant à lui que d'un droit d'utilisation personnel de ces fichiers et limité aux indications fournies au moment de la sélection des fichiers, dans un cadre strictement privé et gratuit.

  • Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales. Dans l'hypothèse où les fichiers textes accessibles sur Psydeclic comporteraient des mentions d'identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d'utilisation, ou de protection à l'égard des tiers, vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer. Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l'utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.
  • ARTICLE 10 - ENGAGEMENTS D'UTILISATION DU SERVICE - RESPONSABILITE

    10.1 - ENGAGEMENTS D'UTILISATION

    Vous vous engagez à : - ne pas utiliser le Service à des fins illégales. - ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Site www.Psydeclic.fr .

    10.2 - RESPONSABILITE

    Psydeclic ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que : - des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible). Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible. Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données. Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service, et ne saurait tenir responsable Psydeclic pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

  • ARTICLE 10B - DROIT DE RESERVE

     Frédérique Digard se réserve le droit d'interrompre tout entretien par e-mail, téléphone ou chat dans la mesure où le client ne répond pas aux conventions dont fait état toute relation entre un prestataire de service et son client soit : le respect, la politesse et le calme. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cadre.

    ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

    Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

  • ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

    www.psydeclic.frnest un nom de domaine qui est propre a Frédérique Digard. Le travail par internet est soumis aux mêmes règles de déontologie que le travail en cabinet. Ceci vous garantit un secret professionnel réel et la certitude d'avoir toujours le même interlocuteur.

    Vos coordonnées personnelles n'apparaissent nulle part ailleurs que dans la boite e-mail attachée à psydeclic.fr. Je suis la seule à y avoir accès. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant : toutes les données vous concernant sont donc sécurisées.

  • Elles sont effacées à votre demande ou dès lors que le travail entrepris est terminé. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre identifiant. Frédérique Digard 4, impasse de la Bernarderie Mouillepied 17139 DOMPIERRE SUR MER

      Psydeclic est un site également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses utilisateurs. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Psydeclic.fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

  • ARTICLE 13 - VALIDATION

    Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance . Vous déclarez notamment connaître les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.

    Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Psydeclic constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Psydeclic et vous.

    ARTICLE 14 - INFORMATIONS DIVERSES

    Psydeclic est un service de Frédérique Digard dont le siège se situe au 4, impasse de la Bernarderie - Mouillepied 17139 DOMPIERRE SUR MER.


  • CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX STAGES ET ATELIERS

    Conformément à la loi sur la formation professionnelle

    1- Les participants aux stages proposés sur Psydeclic sont enregistrés au fur et à mesure de la réception de mleur bulletin de réservation accompagné des arrhes.

    2- Pour les inscriptions, en cas d'annulation par écrit avant les 15 jours qui précèdent le début de la formation,(envoi postal à Frédérique Digard / Psydeclic, 4, impasse de la Bernarderie Mouillepied 17139 DOMPIERRE SUR MER), la somme versées seront remboursées.

    3- En cas d'annulation par écrit moins de 15 jours avant le début de la formation, 30% du coût total est dû à Frédérique Digard, sauf si le participant trouve un remplaçant.

    4- Toute formation et atelier commencé est dû en totalité. En cas d'interruption pour force majeure, le participant pourra reprendre ou continuer sa formation dans un autre cycle sans coût supplémentaire dans un délai d'un an.

  • 5- Pour des raisons pédagogiques, si le nombre de participants à un stage est insuffisant, Frédérique Digard  se réserve le droit d'annuler le stage 2 semaines avant la date prévue. dans ce cas, les sommes versées seront remboursées immédiatement.

    6- La signature du bulletin d'inscription vaut contrat de stage pour les participants.

    7-Les tarifs figurant sur le site www.psydeclic.fr sont en vigueur pour l'année en cours seulement. Les tarifs indiqués sont nets et ne comprennent ni les repas ni l'hébergement. Une collation est offerte le matin et le soir pour les stages en journée.